Onit Documentation

Factures de TVA (VAT Tax Invoices)

by Dana Edel Updated

Exigences relatives aux factures de TVA

Les factures soumises à la TVA doivent contenir l'ensemble de champs suivant :

  • Date d'émission
  • Numéro séquentiel unique identifiant la facture
  • Numéro d'identification TVA du client
  • Nom et adresse du fournisseur (au complet)
  • Nom et adresse du client (au complet)

Si le fournisseur a des questions concernant la personne morale du client, il doit contacter son client.

  • Description de la quantité et du type de biens fournis, ou du type et de l'étendue des services rendus
  • Date de transaction du paiement (si différente de la date de facturation)
  • Tarif de TVA appliqué
  • Montant de la TVA à payer
  • Ventilation du montant de la TVA payable par taux de TVA ou exonération
  • Prix unitaire des biens ou services - hors taxes, rabais ou remises (sauf si inclus dans le prix unitaire)

Marquage d'une facture comme étant de TVA

Pour les téléchargements de fichiers de facture LEDES, la case TVA doit être cochée sur l'écran Validate and Send [Valider et envoyer] lors du téléchargement de la facture.

Pour une facture manuelle, la case VAT [TVA] doit être cochée en haut de l'en-tête de la facture lorsque la facture est créée dans BillingPoint.

Factures de TVA rejetées

Si un client conteste une facture de TVA, les fournisseurs auront les options suivantes pour une facture contestée :

1. Void Invoice [Annuler la facture] : cela annulera la facture.

2. Void and Copy Invoice [Annuler et copier la facture] : cela annulera la facture actuelle et en créera une copie provisoire que l'utilisateur pourra modifier et soumettre.

3. Void and Upload Invoice [Annuler et télécharger la facture] : cela annulera la facture actuelle et permettra à l'utilisateur de télécharger une facture LEDES corrigée.

Lorsque l'utilisateur opte pour une annulation et une copie (ou un téléchargement), les factures suivantes feront référence à la facture originale annulée et porteront un numéro de révision. L'utilisateur peut voir les informations de version dans Audit History [Historique d'audit] des factures associées.

  • Toute nouvelle facture soumise pour la première fois aura un numéro de révision 1.
  • Si l'utilisateur annule une facture de révision 1 et crée une copie ou télécharge une facture, le numéro de révision 2 lui sera attribué.
  • Si la facture de révision 2 est contestée et que l'utilisateur choisit de l'annuler et de la soumettre à nouveau (par copie ou téléchargement), le numéro de révision 3 lui sera attribué ; etc.
  • Toutes les versions révisées d'une facture remontent à la facture d'origine désignée comme étant la révision 1. L'historique d'audit des révisions de facture d'origine et ultérieures gardera une trace de toutes les révisions. Ceci est spécifique à la fonctionnalité ‘Void and Copy Invoice’ uniquement.

Chaque facture de TVA reçoit une signature numérique ajoutée lors de la première soumission. L'intégrité d'une facture peut être validée à tout moment pour vérifier si elle a été modifiée après la première soumission.

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